Monaco 2008 Vente Aux Encheres de ...

Monaco 2008 Vente Aux Encheres de Monnaies de Prestige (2008)(1), KATALOGI NUMIZMATYCZNE

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6 Décembre 2008 - Monaco
VENTE PUBLIQUE
par le ministère de
Me Th. Escaut-Marquet
Huissier à Monaco
Jour de Vente
Samedi 6 décembre 2008 17H30
Salons de l’Automobile Club de Monaco
23, boulevard Albert I
er
Vente organisée par :
É
ditions
V
ictor
GadoUry
57, rue Grimaldi
98000 MONACO
Tél : 00377 93 25 12 96 Fax : 00377 93 50 13 39
email : contact@gadoury.com
BoULE MC
2, avenue Henry Dunant
98000 MONACO
Tél : 00377 93 15 05 12 Fax : 00377 93 50 61 50
email : info@boule.eu
Expert :
Monsieur Francesco PASTRONE
Exposition des monnaies :
20 octobre au 5 décembre 2008 à Monaco :
É
ditions
V
ictor
GadoUry
lundi au vendredi 8H30-12H 14H-18H30
samedi 9H-12H 14H30-18H30
24, 25 et 26 novembre 2008 à Paris :
BoULE ParIs
10, rue de la Grange Batelière
75009 Paris
tel : +33(0)1 40 22 60 04 Fax : +33(0)1 40 22 06 12
email : contact@boule-philatelie.fr
6 décembre 2008 à Monaco :
Salon International de Numismatique
à la Collection de Voitures anciennes de S.A.S. le Prince de Monaco
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6 Décembre 2008 - Monaco
Conditions Générales de la vente
Les présentes conditions sont applicables aux ventes aux enchères effectuées par les EDITIONS GADOURY et BOULE MC à Monaco et seront applicables
mutatis à toute vente privée.
1
Dans ces conditions, les mots et expressions ci-dessous auront le sens suivant :
1 .1
- « G.B. « – EDITIONS GADOURY - BOULE MC ;
1.2 - « Catalogue «- Toute publicité, brochure, liste des prix et autres publications ;
1.3 - « Dépenses « encourues à l’occasion de la vente de tout lot - Les frais et dépenses supportés par G.B. pour les assurances, les illustrations, la publicité
particulière, l’emballage, le transport et tous les autres frais et toute TVA en rapport.
1.4 - « Le prix d’adjudication «- Le prix en Euros auquel le lot est adjugé à l’Acheteur ;
1.5 - « Lot « - Tout article déposé avec l’intention qu’il soit vendu aux enchères ;
1.6 - « Prix d’achat «- Le prix d’adjudication plus tous frais. TVA, frais additionnels et dépenses en Euros dus par un acheteur en défaut conformément à la
clause 21.
1.7 - « Produit de la vente «- Le montant net dû au vendeur consistant du prix d’adjudication moins la commission du vendeur, toute TVA en rapport,
dépenses et tout autre montant dû par le vendeur à G.B. en quelque capacité que ce soit et généré de quelque façon que ce soit ;
1.8 - « TVA «- Taxe sur la valeur ajoutée.
1.9-«Frais«-L’acheteurdevraverseràG.B.,ensusduprixd’adjudicationdechaquelot,uneprimede11,96%del’enchèreinale.CetteprimeestTVA
comprise.
2
G.B. vend au titre de mandataire pour le vendeur et n’est aucunement responsable des fautes commises par le vendeur ou l’acheteur.
3
Malgré les efforts déployés pour assurer l’exactitude de la description de chaque lot du catalogue, G.B. ne garantit pas qu’une telle description soit exacte.
Toute déclaration, qu’elle soit imprimée dans le catalogue ou non, en relation avec, sans limitation, la provenance, l’origine, l’âge, la date, la condition, le prix
deventeestimé,oulaqualitédetoutlot,n’estquel’afirmationd’uneopinionet,niG.B.,nisespréposésoumandatairesneseronttenusresponsablespour
l’exactitude de toute opinion donnée. Aucune personne n’est autorisée par G.B. à faire quelque déclaration si elle n’est déjà imprimée dans le catalogue.
4
G.B., s’il en reçoit les instructions par un acheteur potentiel, peut accepter des enchères pour son compte, étant entendu que ni G.B. ni ses employés ou
mandataires ne seront tenus pour responsables pour négligence ou erreur dans l’exécution des ordres ou pour non exécution de tels ordres.
5
G.B. se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser à toute personne l’admission dans ses locaux ou la présence à ses ventes aux enchères.
6
L’huissier se réserve le droit, à son entière discrétion de refuser une enchère, de diviser tout lot, de réunir deux ou plusieurs lots, de retirer de la vente aux
enchèrestoutlotencasdeconlit,deremettreànouveautoutlotàlaventeetd’augmenterlesenchèrescommeilouelleluiconvient.
7
G.B. ne sera aucunement tenu responsable de toute blessure, dommage ou perte subis par toute personne alors qu’elle se trouve dans les locaux de la vente
d’exposition et de vente de G.B. sauf en cas de décès ou de blessures personnelles causés par la négligence de G.B., ses employés et mandataires.
8
Tout avis de G.B. adressé au vendeur, acheteur ou acheteur potentiel ou toute autre personne peut être délivré par porteur ou envoyer par courrier postal,
télex ou télécopie et sera présumé reçu.
(a) - Au moment de la livraison si délivré par porteur ;
b) - Dans les 7 jours suivant la transmission au cours d’une journée ouvrable si envoyé par télex ou télécopie ;
(c) - Dans les 48 heures suivant la date d’affranchissement si le courrier est en provenance du pays même et dans les sept jours si il est en provenance de
l’étranger.
9
9.1- Toute transaction soumise au présentes conditions et toute question y attenante seront réglées par la loi monégasque et toutes les parties concernées
se réfèreront à la juridiction non exclusive des tribunaux monégasques.
9.2- Les droits de reproduction de tout écrit et illustration se référant aux lots seront et resteront en tout temps propriété absolue de G.B. et ne pourront être
utilisés même partiellement par toute personne sans consentement écrit préalable de G.B..
10
Garantie du vendeur
10.1-Le vendeur garantit à l’huissier, à G.B. et à l’acheteur qu’il est le véritable propriétaire du lot ou qu’il en est un mandataire dûment autorisé et qu’il est
enmesuredetransférerlapleinepropriétédulot,libredetoutprivilège,gageetchargeauproitd’untiers.
10.2-En ce qui concerne les lots importés en France et à Monaco pour vente aux enchères, le vendeur garanti à l’huissier, à G.B. et à l’acheteur, qu’il a
accompli toutes les formalités relatives à l’exportation de tels lots de leur pays d’origine ou de tout autre pays intermédiaire et à l’importation en France et à
Monaco, y compris (sans limitation ) le paiement de tout droit et taxe s’y référant, et l’obtention de toute licence, permis, ou autre autorisation nécessaire à
celle exportation et importation.
10.3-Le vendeur dédommagera l’huissier, G.B. et l’acheteur contre toutes réclamations faites ou procédures intentées dans le cas de violation de la part du
vendeur de la clause 10.1 ou 10.2 et remboursera à l huissier, à G.B. et à l’acheteur demande, toute perte, dépense, ou dommage en résultant.
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Commissions et dépenses
11.1 G.B. sera autorisé à prélever sur le prix d’adjudication une commission comprise entre 8 et 15% TVA incluse selon accord préalable.
11.2 Le vendeur reconnaît à G.B. le droit de retenir les frais payables par l’acheteur conformément à la clause 23.4.
12
Prix de réserve
12.1Laloimonégasquenepermetpasdeixerunprixminimum,dit«prixderéserve».Enconséquence,G.B.,aindegarantirlesintérêtsduvendeur,
pourra enchérir au nom et pour le compte du vendeur et racheter le lot dans le cas ou les autres enchères ne seraient pas égales ou supérieures au montant
arrêté d’un commun accord entre le vendeur et G.B. (« le prix minimum d’adjudication «).
12.2 Si aucun prix minimum d’adjudication n’a pas été arrêté entre G.B. et le vendeur, la responsabilité de G.B. ne sera en aucun cas engagée si le lot se
trouveêtreadjugéàunprixinférieuràl’estimationbassedulotigurantaucatalogue.
12.3 Si le prix minimum d’adjudication convenu est exprimé dans une devise autre que l’Euro, la somme sera calculée suivant le taux de change à la
fermeture, fourni à G.B. par le Crédit Lyonnais le dernier jour ouvrable bancaire avant la date de la vente aux enchères.
12.4 L’équivalent en Euros du prix minimum d’adjudication en devise étrangère calculé suivant le paragraphe 12.3 ci-dessus peut être augmenté ou diminué,
pendant l’enchère, au multiple le plus proche en Euro selon l’évolution de l’adjudication.
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Produit de la vente
13.1 G.B. paiera au vendeur le produit de la vente au plus tard 90 jours après la date de la vente et sous réserve que G.B. ait reçu le prix d’achat de
l’acheteur.
13.2Siàladated’échéancespéciiéeàl’article13.1G.B.n’apasreçuleprixd’achat,G.B.paieraalorsleproduitdelaventedansles7joursouvrables
suivant la date à laquelle le prix d’achat aura été reçu de l’acheteur.
13.3Sil’acheteurn’apaspayéleprixd’achatdansles30jourssuivantladatedelavente,G.B.ennotiieralevendeurquidonnerasesinstructionsàG.B.
quant à la démarche appropriée à suivre, et si G.B. considère qu’une telle démarche est praticable il assistera le vendeur pour le recouvrement du prix
d’achat, mais étant entendu que G.B. ne sera pas dans l’obligation d’entamer des poursuites en son propre nom.
13.4 Si avant que le prix d’achat ne soit payé intégralement par l’acheteur, G.B. paie au vendeur un montant égal au produit de vente, la propriété du lot
passera à G.B.
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13.5 Dans le cas de vendeurs non résidents, sous réserve de la réglementation du contrôle des changes applicables à la date de la vente, le produit de la
venteserapayéauvendeurenunedeviseconvenueetdontG.B.disposesousréservequevendeurspéciieladevisechoisieparécritàG.B.,avantladate
de la vente aux enchères. Le montant devant être versé au vendeur sera calculé à l’aide du taux de change applicable au produit de la vente fourni à G.B.
parleCréditLyonnaisàladatedelaventeauxenchères,lecertiicatécritdeG.B.quantàcetaux,s’iln’estspéciiéouconvenud’aucunedevise,leproduit
de la vente sera payé en Euros.
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Commissions pour lots retirés
14.1 Le vendeur reconnaît que chaque lot constitue une partie importante de la vente et augmente de façon substantielle l’intérêt de la vente pour les
acheteurs potentiels et que le fait de retirer le lot de la vente portera à celle-ci un sérieux préjudice. Par conséquence, si le vendeur retire à tout moment à
G.B. l’autorité de vendre le lot à la vente, le vendeur paiera à G.B. une commission de retrait de 20% calculée sur le montant du prix minimum d’adjudication
tel qu’il est calculé conformément à l’article 12.1 avec TVA facturable et toutes dépenses encourues deviendront exigibles.
14.2 Si le vendeur retire à G.B. l’autorité de vendre un lot , le vendeur prendra ses dispositions pour que les lots soit retirés à ses frais dans les deux jours
ouvrables suivant la date de retrait.
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Assurance
15.1 Les lots mis en consignation chez G.B. ne sont pas assurés par G.B.
15.2 Il est vivement conseillé aux vendeurs de souscrire une assurance couvrant le vol, la perte, la destruction ou le dommage tant que les lots sont en
consignation chez G.B.. G.B. ne sera en aucun cas tenu responsable des lots en consignation chez eux.
15.3 Les vendeurs ont la possibilité de demander à G.B. de souscrire une assurance pour les lots consignés, auquel cas le vendeur paiera à G.B. pourcentage
+ TVA de la valeur assurée. En aucun cas la valeur assurée ne constituera une estimation ou une garantie quant à la valeur actuelle du lot ou à la possibilité
de le vendre pour la valeur assurée.
15.4 Si le vendeur a une ou plusieurs polices d’assurance couvrant un lot, et s’il ne donne aucune instruction à G.B. d’assurer ce lot, celui-ci restera à tout
moment aux risques et périls du vendeur qui dédommagera l’huissier et G.B. contre toutes réclamations faites ou procédures intentées contre G.B. pour
toute perte ou dommage quel qu’il soit subi par ce lot, et quelles qu’en soient les circonstances.
15.5 G.B. ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage causé.
15.6 G.B. ne sera pas tenu responsable de toute blessure, perte ou dommage causé par tout lot ou par le vendeur et celui-ci dédommagera l’huissier et G.B.
contre toutes réclamations faites ou procédures intentées contre l’huissier et G.B. du fait d’une telle blessure, perte ou dommage et remboursera l’huissier
et G.B. sur demande de tous paiements, frais ou dépenses résultant desdites réclamations et procédures et qui auront été encourus par l’huissier et Boule.
15.7 G.B. ne sera pas responsable de tout dommage, perte ou destruction de tout lot que le vendeur ne lui aura pas donné d’instructions d’assurer.
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Lots invendus
Les lots rachetés ou autrement non vendus par vente aux enchères doivent être enlevés aux frais du vendeur dans les 24 heures suivant la réception par le
vendeurd’unavisdeG.B.luidemandantd’enleverlebienouselonlasectionducatalogue«renseignementsgénéraux».Al’expirationd’unetellepériode,
G.B. aura le droit de vendre de tels lots par vente publique ou privée aux conditions qui lui conviennent et de déduire du produit de la vente toutes sommes
dues à G.B. en incluant (sans limitation) les frais d’enlèvement d’entrepôt et d’assurance et tous autres frais raisonnables, et ceci avant de remettre le solde
au vendeur. Les lots retournés à la demande du vendeur seront retournés à ses risques ainsi qu’à ses frais et ne seront pas assurés en transit à moins
que G.B. ne reçoive des instructions contraires du vendeur. Dans cette clause le mot « vendeur « comprend un expéditeur de biens et l’expression « produit
de la vente « aura le même sens pour une vente privée que pour une vente aux enchères.
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Photographie et illustration
G.B. se réserve le droit de photographier et d’illustrer tout lot et de faire usage de telles photographies et illustrations, ainsi que celles que le vendeur à sa
discrétion lui aura fournies, qu’elles se rapporte ou non à la vente aux enchères.
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Discrétion de G.B.
G.B. pourra exercer ses fonctions à sa pleine discrétion et se réserve le droit sans limitation de refuser une enchère pour un lot ou de retirer un lot de la vente
et le vendeur ne pourra engager la responsabilité de G.B. pour toute perte ou dommage subis du fait de l’exercice par ce dernier de droits.
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Domicileiscalduvendeur
LevendeurdevrafourniràG.B.touteslesinformationsnécessairesquantàsondomicileiscaletl’originedulotdevantêtrevendu,qu’ilgarantitêtre
véridiqueetsurlesquellesG.B.pourraseier.Levendeurreconnaîtqu’encertainescirconstances,s’ilestdomiciliéenFranceous’ilestdomiciliéàMonaco
maisétantiscalementdomiciliéenFrance,ous’ilestincapabledesatisfairecertainesconditionsrelativeàl’originedulotàêtrevendu,ilpeutêtresoumis
à une taxe de 1% sur le d’adjudication plus les frais (« taxes forfaitaires «).
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Conditions de l’acheteur
Toute personne désireuse d’enchérir sera tenue, et devra avant la vente, remplir auprès de G.B. un « formulaire d’enregistrement «. Le formulaire dûment
rempli, signé et daté sera remis à G.B., avant que la vente ne commence et un numéro d’enregistrement sera effectué à chaque enchérisseur potentiel. Un
enchérisseurn’estadmisàenchérirquecontreremised’unnumérod’identiicationetàlaconditionqu’ilaitsignélesprésentesconditionsdeventeauxquelles
G.B. se réfère expressément. Le fait d’enchérir impliquera automatiquement pour l’enchérisseur qu’il aura lu, compris et accepté lesdites conditions de
vente.
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L’huissier
21.1 La vente s’effectuera par un huissier de justice à Monaco qui prononcera les adjudications, s’assurera que les enchères sont correctement effectuées,
et plus généralement prendra toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre au cours de la vente.
21.2 L’huissier se réserve le droit à sa seule discrétion, et sans obligation de motiver sa décision, de poursuivre ou d’arrêter la vente, de retirer un ou plusieurs
lots, d’accepter ou de refuser une enchère, de procéder à toute division, réunion ou retrait du lot.
21.3D’unemanièregénérale,l’huissieratoutecompétencepourprendretoutedécisionainderéglertoutlitigesurgissantlorsdelavente.
21.4 L’huissier et G.B. se réservent expressément le droit de faire toute déclaration, avant l’ouverture de la vente ou préalablement à la mise aux enchères du
lot,constituantdesmodiications,desdescriptions,déclarations,mentionsaucatalogueoudesprésentesconditionsgénéralesdelavente,cesmodiications
s’imposeront à l’enchérisseur.
21.5 L’huissier fera connaître aux enchérisseurs, avant que la vente ne commence, les conditions des adjudications et notamment les frais additionnels à
encourir.
21.6 L’huissier pourra accepter des enchères de toute personne présente dans la salle. Il pourra prendre également des ordres d’enchérisseurs, non présents
dès lors qu’ils auront été donnés aux préposés de G.B. par téléphone, télécopie, télex, ou tout ordre civil et agrée par l’organisateur et l’huissier. En aucun cas
ces derniers ne pourront être tenus responsables en cas de négligences, erreur ou faute quelconque dans l’exécution des ordres reçus. En tous cas, G.B. et
l’huissier ne pourront être tenus responsables de l’inexécution pour quelque raison que ce soit, d’un ordre qui leur serait parvenu.
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Enchères
22.1 Les enchères sont effectuées en Euros. G.B. se réserve le droit d’organiser un service de traduction simultanée. La responsabilité de G.B. ne saurait
êtrerecherchéedufaitdeladéiciencedecesystèmedetraductionetseullemontantdeladernièreenchèretelqu’expriméparl’huissierseraprisen
considération.
22.2 Tout enchérisseur sera considéré et présumé avoir agi pour son propre compte, à moins que, avant la vente, il n’ait expressément porté à la connaissance
de G.B., par écrit, qu’il agissait pour le compte d’un tiers et que ce tiers ait été agrée par G.B..
22.3 En cas de contestation de ce tiers, l’enchérisseur et le tiers seront tous deux considérés comme responsables de l’enchère.
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Adjudication
23.1 Le plus offrant et dernier enchérisseur accepté par l’huissier sera déclaré adjudicataire, il aura l’obligation de payer comptant selon les modalités ci-
après exposées.
23.2 Au moment de l’adjudication, l’acheteur devra indiquer immédiatement aux proposés de G.B. le numéro qui lui a été attribué. G.B. ou l’huissier se
réservent expressément le droit à leur seule discrétion de remettre immédiatement en vente lot sans recours possible du dernier enchérisseur.
23.3Encasdelitigel’oficierpublicqu’estl’huissieraledroitderésoudrelaventeetderemettreimmédiatementlelotconcernéenventeauxenchères.
23.4 En sus de l’adjudication, l’acheteur devra payer une prime de 11,96% de l’enchère inale. Cette prime est TVA comprise.
23.5Lestaxes(TVAsurcommissionetTVAàl’import)peuventêtrerétrocédéesàl’adjudicatairesurprésentationdesjustiicatifsd’exportationhorsCEEau
plus tard un mois après la vente.
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Paiement
24.1 Le prix d’adjudication et le montant en sus mentionné à l’article 23.4 devront être payés comptant et immédiatement, le vendeur confère cependant à
G.B. et à l’huissier le droit d’accorder à leur discrétion, à l’adjudication la possibilité de payer le prix de l’adjudication et les frais additionnels mentionnés plus
haut par virement bancaire. En toute hypothèse, le règlement devra impérativement intervenir au plus tard à 12h00 du premier jour ouvrable après la vente
auprès de l’établissement bancaire monégasque de G.B..
24.2 En application de l’article 26.05 ci-dessous, en cas de non exécution ou d’exécution partielle des obligations mise à la charge de l’adjudicataire aux
termes des présentes conditions et notamment en cas de non paiement ou prix d’adjudication et frais ou en cas de paiement partiel dans le délai de 24
heures suivant la vente, dès lors que le lot n’aura pas été immédiatement remis en vente lors de la vacation concernée, G.B. se réserve la faculté à sa seule
discrétion d’exercer les droits et actions suivants :
-Annuler l’adjudication sans recouvrir à une instance judiciaire et retirer l’objet de ladite vente.
-Réclameràtitredeclausepénaleindemnitaireetdéinitiveunpourcentagede0.5%parjourderetardsurleprixoulafractiondeprixetfraisimpayésjusqu
à complet paiement
-Réclamer des dommages et intérêts compensatoires qui devront couvrir non seulement toute perte découlant de la revente du lot en question, mais
également les frais relatifs à cette revente, ainsi que le préjudice subi par G.B..
-Fixer sur le montant des sommes dues par l’adjudicataire un intérêt au taux de 16% par an
-Effectuer la compensation entre le montant des sommes dues par l’acheteur avec toutes sommes détenues ou qui viendraient à l’être par G.B. et pour le
compte de l’acheteur.
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Transfert de propriété
Letransfertdepropriétédulotauproitdel’acheteurn’auralieuqu’aprèslepaiementintégralduprixd’adjudicationetdesfraisadditionnelsmentionnés
plus haut. Cependant, dès l’adjudication (coup de marteau de l’huissier), tous les risques afférent au timbre ou au lot seront transférés à l’adjudication dans
leur intégralité et sans la moindre réserve.
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Responsabilités de l’acheteur
26.1 Sans que la liste en soit limitative, l’adjudicataire sera seul responsable de la perte, vol ou destruction partielle ou totale, ou dommages qui pourraient
intervenir entre l’adjudication et le transfert de propriété après paiement intégral du prix d’adjudication et frais additionnels.
26.2 L’adjudicataire sera tenu de procéder ou de faire procéder à ses frais au retrait du lot dont il sera devenu propriétaire en application de l’article 25 dans
un délai de 48 heures à compter de l’adjudication.
26.3 De même, resteront à la charge de l’adjudicataire et devront être payés par celui-ci au moment du paiement du prix de vente et frais, tous les frais
d’entrepôt et d’assurance qui auront été avancés par G.B. pour la période se situant entre l’adjudication et le paiement du prix et frais (transfert de
propriété).
26.4 Il appartiendra à l’acheteur d’un lot d’accomplir toutes les formalités nécessaires, de quelle que nature que ce soit, pour l’utiliser sur la voie publique,
conformément à la législation en vigueur, tant en territoire monégasque qu’en France l’adjudicataire étant présumé connaître cette législation, en aucun cas,
G.B. ou l’huissier ne pourront être tenu responsable du non respect par l’adjudicataire desdites formalités.
26.5 En cas de non retrait par l’acheteur des lots dans le délai prévu à l’article 26.2, G.B. se réserve le droit de faire procéder au retrait des lots aux frais et
risque de l’acheteur ainsi de les faire expédier aux mêmes conditions dans tout autre pays que lui aura indiqué l’acheteur.
27
Descriptions du catalogue
Lesdescriptionsetinformationsigurantsurlecataloguenesontpasdonnéesqu’àtitrestrictementindicatifetG.B.ethuissiern’engarantissentpas
l’exactitude. La vente des lots est faite aux risques et périls de l’adjudicataire sans garantie de la description, de l’origine, de l’époque, de l’âge, de la
provenance ou des vices cachés. Les lots sont vendus dans l’état ou ils se trouvent au moment de la vente et aucun recours ne pourra être exercé contre
l’huissier ou G.B., pour imperfections ou vices cachés affectant le lot à adjuger, quelle que soit l’importance de l’imperfection ou vice. Il appartiendra aux
éventuelsenchérisseurs,préalablementàlaventeauxenchères,lorsdel’expositionpubliquedeslotsmisenvente,devériierl’état,laqualitéetl’authenticité
des lots.
28
Préemption de la Principauté de Monaco
La Principauté de Monaco dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de la Principauté manifestant alors la volonté de cette dernière de
sesubstitueraudernierenchérisseur,etdevantconirmerlapréemptiondansles15jours.
G.B. ne pourra être tenu pour responsables des conditions de la préemption pour la Principauté.
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Exportation des lots
Monaco faisant partie de l’union douanière française, les exportations hors de Monaco subissent la même réglementation que celle existant en France. Toute
monnaieprovenantdel’uniondouanièreoubénéiciairedurégimedel’importationtemporairesielledemeuredansl’uniondouanièrepourraêtreenlevée
sur simple présentation du récépissé de paiement du prix d’achat. Si par contre l’adjudicataire entend exporter la monnaie hors de l’union douanière, il lui
appartiendra, sous son entière et seule responsabilité d’accomplir toutes les démarches et formalités requises par la loi en vigueur. En aucun cas, G.B. ou
l’huissier ne pourra être recherché pour non respect ou accomplissement desdites formalités.
30
Mandat de G.B.
G.B. se trouve avoir la qualité de mandataire de son mandant qui l’aura autorisé à vendre un ou plusieurs lots. En cette qualité, ni G.B. ni l’huissier ne seront
parties au contrat liant leur mandant, le vendeur, à l’acquéreur ; la responsabilité de G.B. ou de l’huissier ne pourra donc pas être recherchée si l’une des
parties à ce contrat n’exécute pas l’une quelconque de ses obligations.
31
Juridiction
La vente ainsi que ces conditions sont expressément régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à la vente ou à ces conditions sera soumis à la
juridiction des tribunaux monégasques.
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